Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DESTINATION ANGERS

 

Accès et utilisation

L’accès et l’utilisation du site de la société Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) (ci-après la « Société ») accessible à l’adresse www.destination-angers.com (ci-après le « Site ») sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous.

En visitant ce Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur accepte de se conformer à la loi française relative aux droits d’auteur et aux droits voisins et plus généralement aux traités et aux accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.

Il est précisé que le contenu, l’architecture générale du Site, et notamment mais non limitativement, les logiciels, logos, lay-out, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, slogans, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.

L’utilisateur s’engage plus spécifiquement à :

  • ne pas reproduire, intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer, sous quelque forme que ce soit, les données qui figurent sur le Site sans autorisation écrite et préalable de la Société ;
  • ne pas introduire sur le Site des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données y figurant et ce, par quelque procédé que ce soit ;
  • ne pas télécharger les données ou les œuvres figurant sur le Site, hormis dans le cadre d’une copie destinée à une utilisation strictement privée et non-commerciale et à condition de n’y apportiez aucune modification.

Toute modification ou utilisation pour un usage autre que privé, sans autorisation préalable et expresse de la Société, est donc interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et dont toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle est sanctionnée.

Les marques de la Société figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces marques sans l’autorisation expresse et préalable de notre Société est strictement interdite conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales et noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de notre Société et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Politique en matière de liens externes

La Société utilise des liens externes pour rendre son Site interactif et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, des erreurs dans les adresses de sites ou dans les noms de domaines y figurant. L’autorisation de mise en place d’un lien est exclusivement délivrée par écrit par la Société qui se réserve le droit d’accepter ou non la mise en place de liens sur son Site et/ou la mise en ligne d’un lien vers son Site. Toute personne morale ou physique peut soumettre une demande de liens auprès de la Société, à l’exception des personnes diffusants des informations à caractère politique, religieux, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Problèmes techniques

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la Société décline toute responsabilité du fait d’interruption des services ou d’autres problèmes techniques.

Données à caractère personnel

Voici le détail sur nos engagements :

Récolte de vos données personnelles

L’utilisateur peut librement naviguer sur le Site sans devoir fournir aucune information personnelle.

La Société collecte des données à caractère personnel par le biais :

  • des formulaires de contact disponibles sur le Site ;
  • de l’inscription à la newsletter du Site.

Les données personnelles de l’utilisateur sont conversées dans notre base de données uniquement accessible par le personnel de la Société dans le but de transmettre à l’utilisateur, le cas échéant, des informations touristiques sur notre région ou nos actions. Vous pouvez vous y opposer sur simple demande.

En sa qualité de responsable de traitement, la Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les données à caractère personnel collectées par la Société ne sont transmises à aucune autre société.

Utilisation de vos données personnelles

En visitant le Site, l’utilisateur accorde le droit à la Société d’utiliser en interne, les données à caractère personnel qui sont recueillies par cette dernière.

La Société pourra utiliser ces données pour :

  • Répondre à aux demandes des utilisateurs ;
  • Établir des statistiques sur la provenance des demandes qui nous parviennent via le Site ;
  • Informer l’utilisateur d’actions promotionnelles, de nouveautés ou de suggestions de découvertes concernant les équipements, les sites, les opérateurs, les événements et autres organismes ou organisateurs à vocation touristique ou culturelle.

Accès à vos données personnelles

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs du Site peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement.

Ils disposent également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer l’intégralité de ces droits, l’utilisateur peut contacter la Société à l’adresse électronique contact@destination-angers.com ou à l’adresse postale : 7 place Kennedy – BP 15157 49051 Angers, Cedex 02.

Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

 

MENTIONS LÉGALES

Éditeur et propriétaire du site

Le site internet www.destination-angers.com est la propriété de la société Angers Loire Tourisme Expo Congrès, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 500 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 830 955 068, dont le siège social se situe 7, place Kennedy – BP 15157 – 49051 Angers Cedex 02.
TVA intracommunautaire : FR 39 830 955 068
Tél : 02 41 23 50 00

Pour toutes suggestions, informations, réactions concernant le site Internet, n’hésitez pas à nous écrire :
Destination Angers
7 place Kennedy – BP 15157
49051 ANGERS cedex 02
contact@destination-angers.com

Directeur de la publication : Thierry Gintrand, Directeur général d’Angers Loire Tourisme Expo Congrès

Hébergement

Le site est hébergé par Raccourci Agency
Siège social : 18 bd Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle
Numéro de téléphone : 05 46 28 17 17

Conception et développement informatique

Raccourci Agency
18 bd Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle
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